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Les formalités à l'importation

Elles commencent par la conduite et la mise en douane des marchandises et se terminent par la déclaration en détail.


La conduite en douane oblige le transporteur à conduire la marchandise en ligne directe vers le bureau de douane le plus proche, en suivant la route légale. Une fois parvenu au bureau de douane, il doit procéder à la déclaration sommaire qui consiste, suivant le mode de transport utilisé, au dépôt des documents ci-après :

  • la charte-parties ou connaissement, le manifeste de cargaison, la feuille de route, la lettre de voiture internationale… ;
  • les certificats d’appareillage ou clearance ;
  • les manifestes spéciaux des provisions de bord et des marchandises de pacotille appartenant aux membres de l’équipage.

Dans la pratique, le consignataire procède à l’enregistrement du manifeste sous SYDONIA++ 24 heures avant l’arrivée du navire à quai ou 6 heures avant l’atterrissage de l’avion pour les vols intercontinentaux, ou 1heure 30 pour les vols continentaux.

A la suite de ces formalités, la structure compétente en matière de Prise en Charge de l’administration des douanes procède à l’arraisonnement du navire, appose le visa « ne varietur » sur le manifeste papier présenté par le consignataire, procède aux écors suite au ciblage des titres de transports et consolide les manifestes sous SYDONIA++.


Les opérations concernant cette étape sont décrites dans le tableau ci-dessous :

Tableau II.2.A : Tableau récapitulatif des formalités, enregistrement, sélection, dépôt de la déclaration en détail et liquidation des droits et taxes à l’importation.

 

1 Déclarant Saisit, stocke, fait une requête de liquidation par l’intermédiaire du module MODBRK, mis à sa disposition par l’administration des douanes, à partir de ses propres installations informatiques
2 Déclarant Reçoit en retour l’un des quatre messages suivants : Liquidation effectué (circuit vert)
Contrôle différé (circuit bleu)
Contrôle documentaire (circuit jaune)
Visite des marchandises (circuit rouge)
Il connait le numéro, la date et l’heure d’enregistrement de sa déclaration, le circuit de traitement de sa déclaration (bon à enlever, contrôle documentaire ou visite), le nom de l’inspecteur chargé de son dossier (circuit jaune et rouge), le numéro et la date de la liquidation des droits et taxes (circuit vert et bleu).
3 Déclarant Contrôle documentaire : circuit jaune- visite des marchandises : circuit rouge
L’orientation en circuit jaune ou rouge vaut obligation pour le déclarant de se présenter devant l’inspecteur désigné. Le déclarant édite sa déclaration, la signe et la dépose auprès du bureau compétent, dans le délai réglementaire d’un jour ouvrable.
4 Douane (Bureau) L’inspecteur désigné par SYDONIA++ :
  • Visualise sur son poste de travail les déclarations. Il peut les éditer en cas de besoin ;
  • Procède au contrôle documentaire de la déclaration ;
  • Effectue le contrôle physique des marchandises (circuit rouge) s’agissant des marchandises conteneurisées, ce contrôle est précédé d’un passage au scanner ;
  • Rédige la reconnaissance du service et le certificat de visite ;
  • Procède à la réorientation éventuelle de la déclaration après vérification ;
  • Liquide les droits et taxes reconnus (cette liquidation a valeur de BAE).
En cas de contestation d’infraction
L’inspecteur de visite :
  • Rédige l’acte de constatation de l’infraction ;
  • Fait signer par le déclarant la reconnaissance du service ;
  • Soumet le dossier au Chef de Bureau pour fixation d’amende éventuelle ;
  • Liquide les droits et taxes reconnus.


Dispose de voies de recours en cas de contestation des constatations du service : recours hiérarchique, Comité d’appel, Conseil des Ministres de la CEMAC

1. PAIEMENT DES DROITS ET TAXES

Tableau II.2.B : Le paiement des droit et taxes de douane.

Après acquittement des droits et taxes, les marchandises sont disponibles pour enlèvement sans autre formalité douanière que la constatation de leur passage aux guérites Douane.
Aucun BAE papier n’est délivré par le service.


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Déclarant
Banque
Douane (recette)
a) Cas du paiement au comptant par banque :
  • Paie dans une banque agréée au PSRD les droits et taxes.
  • Délivre une lettre de confirmation d’effet remise dans sa représentation au GUCE. Récupère régulièrement auprès des représentants des banques au GUCE les lettres de confirmation d’effets.
  • Enregistre les lettres de confirmation d’effet dans le système et délivre une quittance à l’usager.
b) Cas du paiement au comptant à la Recette des Douanes :
  • Le Receveur récupère les pièces justificatives des OD et distingue les OD, Avoir fiscal et les bons OD Bons d’engagement et délivre une quittance au Déclarant.

 
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