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Les missions de la Douane

La Douane camerounaise a pour mission globale la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière douanière. Pour ce faire, son champ d’action recouvre les missions spécifiques suivantes :

  1. la mission fiscale ;
  2. la mission économique ;
  3. la mission de surveillance et de protection du territoire ;
  4. la mission d’assistance aux autres administrations.

En tant qu’administration fiscale, la Douane camerounaise contribue à la mobilisation des recettes budgétaires. Les recettes mobilisées par les services des douanes s’élèvent en moyenne à 33% des recettes non pétrolières de l’Etat. La douane joue ainsi un rôle essentiel dans la réalisation de l’équilibre économique de l’Etat. Cette tendance est appelé à connaître un fléchissement dans la perspective des accords de partenariat économique (APE).

L’Administration des douanes participe à la création d’un environnement légal et réglementaire favorable à l’épanouissement des activités économiques. A ce titre, elle est chargée de la protection de l’espace économique national, notamment en matière de :

  1. satisfaction de la demande nationale par une meilleure gestion des régimes douaniers économiques ;
  2. facilitation des échanges ;
  3. contrôle des règles de concurrence par la lutte contre les mesures compensatoires et le dumping ;
  4. lutte  contre la contrefaçon ;
  5. maîtrise des règles d’origine.

Les missions de surveillance concernent la protection des personnes et des biens. Ces missions ont cours plus particulièrement aux points d’entrées terrestres, maritimes et aériens. La protection des biens et des personnes et les exigences de l’ordre public confèrent à la douane des responsabilités particulières en ce qui concerne la sûreté aérienne et la lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée.

Corps paramilitaire, l’administration des douanes peut être appelée, dans certaines circonstances, à apporter son concours à la défense de l’intégrité territoriale et au contrôle des passeports aux frontières.

En raison de sa présence aux frontières, la douane est amenée à effectuer des missions d’assistance au bénéfice d’autres administrations. Elle porte ainsi son concours à divers services de l’Etat notamment :

  1. au Ministère en charge de la Défense en matière de contrôle de l’entrée d’armes et munitions et du trafic des produits dangereux ;
  2. au Ministère en charge de la Santé Publique en ce qui concerne le contrôle de l’importation des médicaments et de la qualité des produits alimentaires ;
  3. au Ministère en charge de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales s’agissant du contrôle de l’importation des produits alimentaires et de la perception de la taxe d’inspection sanitaire vétérinaire ;
  4. au Ministère en charge des Forêts et de la Faune en matière de contrôle des produits forestiers ;
  5. au Ministère en charge de l’Environnement en matière de lutte contre les déchets toxiques et industriels et la protection de la couche d’ozone ;
  6. au Ministère en charge de l’Agriculture et du Développement Rural à travers les services phytosanitaires ;
  7. au Ministère en charge de l’Industrie, des Mines et du Développement technologique, en matière de contrôle des importations et des exportations des produits pétroliers et miniers ;
  8. au Ministère en charge du Commerce, dans le domaine de l’application de la politique d’importation et d’exportation ;
  9. au Ministère en charge de la culture en matière de répression du trafic des œuvres d’arts ;
  10. au Ministère en charge de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, s’agissant de la liquidation des taxes parafiscales au bénéfice d’autres administrations.
  11. aux organismes bénéficiaires de diverses taxes parafiscales s’agissant de la liquidation de celles-ci.
 
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