L'Inspecteur Principal des Douanes TANA Alexandre, Chef de Cellule des Etudes, est le représentant de l'Administration des Douanes au comité créé au sein du Ministère des Finances (MINFI) pour affiner la participation du département ministériel à PROMOTE 2011. Les membres désignés de ce comité étaient en conclave ce 20 octobre 2011, dans la salle de conférences de l'ancien Immeuble CNR à Yaoundé, avec à l'esprit la validation des éléments illustratifs de la plaquette du MINFI à PROMOTE 2011. Occasion idoine de mettre en relief les dispositifs douaniers d'appui aux entreprises et aux PME.

Le 4ème Salon International de l'Entreprise, de la PME et du Partenariat de Yaoundé, PROMOTE 2011, qui se déroulera du 03 au 11 décembre prochain, est un évènement économique majeur pour le Cameroun. Il permet de retrouver sur une plateforme unique, un nombre impressionnant de compétences et de savoir-faire. Plus singulièrement, il permet à l'Administration des Douanes de présenter les dispositifs légal et règlementaire, ainsi que les mécanismes à travers lesquels elle s'impose comme un partenaire fiable pour le secteur privé.
Dans ce contexte, les initiatives des Douanes Camerounaises peuvent être comprises de façon générale en initiatives d'information, de communication, de partage et de promotion de bonnes pratiques ouvertes à tous les clients, usagers et/ou partenaires de la douane. Les évocations ci-après, classées par centres d'intérêt, l'illustrent à suffisance. Il s'agit du Comité de Promotion de l'Ethique et de la Gouvernance ; du Forum Douane/Entreprises ; du Guide de l'Usager en Douane ; du site web (www.douanescustoms-cm.net) et du Nexus+ Cameroon Customs GPS.
Appui douanier dans les procédures Import/Export.
Par ces initiatives et bien d'autres encore, l'Administration des Douanes a le souci révélé d'aider les entreprises à dynamiser leurs activités quelle qu'en soit la dimension, afin d'accompagner leur développement et leur évolution vers la grande entreprise, davantage créatrice d'emplois et de richesses. Dans cette perspective, les régimes douaniers économiques que sont : les perfectionnements actif et passif, ainsi que le drawback concédables aux entreprises, peuvent leur permettre de procéder aisément à la maintenance de leurs équipements, à la transformation affinée de leurs produits à l'étranger ou à l'exécution locale complémentaire des commandes de clients étrangers. Et ce, en exonération totale ou en remboursement de droits et taxes de douane.
En outre, il importe de relever que la facilitation des échanges par la réduction des délais de passage des marchandises en douane et la célérité dans le traitement des dossiers est une préoccupation permanente de l'action de l'Administration des Douanes. L'une des illustrations de ce souci est l'habilitation qu'ont les Chefs de Secteurs des Douanes compétents à autoriser l'enlèvement direct des marchandises importées, sous réserve de régularisation du paiement des droits et taxes de douane dont elles sont passibles dans les délais qu'ils prescrivent, sans frais supplémentaires. Les contrats de performances Inspecteurs et Opérateurs passés avec le Directeur Général des Douanes, contribuent à assurer une prestation douanière et un service de qualité et de célérité remarquables aux entreprises citoyennes et proactives.
Appui douanier en termes de facilités aux PME.
L'Etat du Cameroun, conscient du rôle de levier majeur de croissance et d'absorption de main d'œuvre qui incombe aux PME, en a fait un pôle prioritaire de développement et d'expansion de l'économie nationale à l'horizon 2035. Dans cette démarche, le régime fiscal des projets structurants permet aux PME qui y sont agréées de bénéficier au plan douanier d'une exonération de la TVA cumulable avec le taux du TEC (Tarif Extérieur Commun) à 5% pour leurs importations, dans le cadre du réinvestissement. Par ailleurs, dans le cas où elles s'engageraient dans un processus d'extension du niveau d'industrialisation du tissu économique local, les PME peuvent se voir accorder des déclassifications de catégories tarifaires à l'importation, en vue du dédouanement des marchandises entrant dans leur processus de production régulièrement justifié.

L'Inspecteur DINGA George GEBA, Chef de Bureau Principal des Douanes Hors-Classe des Colis Postaux et Messageries de Yaoundé, a tenu une séance de travail le 18 octobre 2011 dans ses locaux avec les promoteurs des messageries. Il était question d'évaluer les performances du trimestre écoulé et de poser les bases de collaboration pour cette fin d'exercice budgétaire.

Avec les bons résultats engrangés depuis quelques temps dans le secteur des colis postaux et messageries à Yaoundé, la bonne humeur était prévisible durant cette rencontre entre douaniers et promoteurs de messageries du 18 octobre dernier. La rencontre présidée par M. DINGA George GEBA, Chef de Bureau Principal des Douanes Hors-Classe des Colis Postaux et Messageries de Yaoundé, visait à présenter le bilan dudit bureau en termes de recettes. A cet égard, il est à retenir que sur sept (07) messageries, seule UPS a connu une baisse au cours du 3ème trimestre 2011 par rapport à la même période en 2010. Malgré cette fausse note, tous les partenaires ont été félicités pour leur excellente collaboration. Ils ont par ailleurs été invités à plus d'ardeur au travail, afin de boucler l'exercice budgétaire en cours dans un partenariat hautement gagnant-gagnant.
Pour cela, le Chef de Bureau a demandé à ses partenaires d'exprimer leurs difficultés et attentes éventuelles. Ainsi, au chapitre des difficultés soulevées par les promoteurs des messageries, il faut notamment relever : la non maîtrise des procédures douanières par certains usagers ; les incompréhensions entre ces dernier et les promoteurs ; le dilemme de taxation ou non de tous les colis ; l'encombrement des espaces par les colis non dédouanés ; la persistance des mésententes quant au traitement des colis considérés « low value » ; etc. En ce qui concerne les attentes, la sensibilisation des agents des douanes à plus de professionnalisme a été régulièrement posée sur la table des échanges. Les partenaires et la douane vont également mettre l'accent sur les procédures de transfert des colis de Douala pour Yaoundé, afin de les sécuriser davantage et d'éviter leur détournement.
En rapport avec ces expressions des partenaires, le Chef de Bureau a affirmé qu'il faudra davantage travailler de concert, pour que la qualité du service rendu aux usagers soit améliorée au bonheur de tous. Dans ce sens, il a précisé que la règlementation s'applique de la même manière dans les sections. Il a alors exhorté les responsables à le saisir à toutes fins utiles, chaque fois qu'un problème de classification se poserait. Au sujet des ventes aux enchères publiques, un accord est en train d'être trouvé entre les responsables de la CAMPOST et ceux de la Douane, en ce qui concerne les sections EMS, Colis Poste et Paquets Poste, pour que ces ventes aient lieu dans de brefs délais et dans l'intérêt de tous.

La dernière cérémonie de présentation des résultats trimestriels des contrats de performances a eu lieu le 19 juillet 2011 dans la salle de formation de l'ancienne Direction Générale des Douanes à Douala. Dans la perspective de la prochaine cérémonie, initialement prévue le 21 octobre 2011 et reportée à une date ultérieure, nous restituons ici la substance des derniers résultats des contrats Inspecteurs et Opérateurs. télécharger les resultats .pdf

Dans le cadre de l'expérimentation des contrats de performances avec certains opérateurs économiques, une procédure dérogatoire de traitement des déclarations en circuit bleu au Secteur des Douanes du Littoral I a été instituée au Port de Douala, en vue de favoriser l'enlèvement rapide des marchandises dédouanées dans les Bureaux Principaux des Douanes Hors-Classe de Douala Port I, Douala Port V et Douala Port VI. Décryptage.

Les contrats de performances Opérateurs sont similaires à la notion d' « Opérateurs économiques Agréés » (OEA), telle qu'elle est développée dans divers instruments juridiques internationaux et à l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). L'un et l'autre se préoccupent de la sécurité de la chaîne logistique et envisagent d'accorder des facilités en termes de procédures à quelques importateurs remplissant des conditions définies par l'Administration.
Dans la logique particulière des contrats de performances Opérateurs, les importateurs peuvent directement ou à travers des instructions données à leurs transitaires, gérer les paramètres suivants, qui ont un impact sur les recettes douanières : leur niveau de fraude (ou d'erreurs) à ne pas atteindre ; le non paiement de déclarations à minimiser ; les déclarations anticipées à promouvoir (avant ou le jour de l'arrivée du navire) ; la synchronisation de leurs déclarations (ne pas déposer des déclarations qui fragmentent les sorties des produits et donc retardent le paiement des recettes) ; le recours aux CAD labélisés ; le recours à un nombre limité de CAD pour éviter de complexifier le contrôle des facilités accordées.
En retour, les entreprises éligibles à l'expérimentation des contrats de performances Opérateurs, bénéficient d'un circuit de facilitation (circuit bleu) à hauteur de 40% de leurs déclarations dans les Bureaux Principaux des Douanes Hors-Classe de Douala Port I, Douala Port V et Douala Port VI. Les 60% restants continuent à être répartis suivant les critères habituels de sélectivité en cours depuis la mise en place du SYDONIA. Il convient de relever que lesdites déclarations sont toujours traitées par les Inspecteurs de Visite cotés par le SYDONIA. Seules les déclarations de modèle IM4 (mise à la consommation en suite d'importation directe) sont concernées par cette procédure.
Les déclarations en circuit bleu, accompagnées de tous les documents réglementaires sont, préalablement à l'enlèvement des marchandises, déposées directement auprès du Chef de Service Vérification et Liquidation du bureau concerné, qui décidera par tout moyen laissant trace dans le SYDONIA et sans divertir à d'autres actes, de l'opportunité de la visite physique ou non. L'importateur indiquera le cas échéant, le lieu et l'heure de la visite. Les visites hors de la ville de Douala sont proscrites.
Le Chef de Service se limitera à vérifier que tous les documents nécessaires aux contrôles différés sont joints à la copie physique de la déclaration et la décision de procéder ou non à la visite doit être prise avant le dépôt de la déclaration. Les visites physiques donnent systématiquement lieu, sous peine de sanctions, à la rédaction par le Chef de Service ou son contrôle des certificats de visites électroniques sur SYDONIA. En cas d'absence du Chef de Service, pour quelque raison que ce soit, les déclarations en circuit bleu sont présentées directement au Chef de Bureau compétent pour diligence et traitement dans les mêmes conditions.

L'Adjudant des Douanes décédé le 03 octobre dernier des suites de maladie à l'hôpital Laqunitinie de Douala, sera inhumé le samedi 22 octobre courant dans son village natal à Dibombari dans la Région du Littoral. Au moment de son décès, MOUKOURI Martin officiait comme Chef de Tente du Magasin ADC Import à l'Aéroport International de Douala. A cet égard, il aura droit à des honneurs militaires à l'esplanade du Secteur des Douanes du Littoral II (ancienne Direction Générale des Douanes) le vendredi 20 octobre 2011 à 12 heures. Dans la foulée des hommages à l'illustre disparu, nous publions ci-après l'intégralité du message du Directeur Général des Douanes rendu public le 19 octobre 2011.

« Madame le Directeur Général des Douanes a le regret d'annoncer le décès de Monsieur MOUKOURI Martin, Adjudant des Douanes, précédemment Chef de Tente du Magasin ADC Import (Secteur des Douanes du Littoral II). En cette douloureuse circonstance, elle présente à la famille éprouvée les condoléances attristées de Monsieur le Ministre des Finances, auxquelles elle associe l'expression de sa profonde compassion (é) Le Directeur Général des Douanes, Madame LIBOM LI LIKENG née MENDOMO Minette».